Conditions générales d'utilisation
Introduction aux conditions d'utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation des services de conseil en investissement proposés par Raxentuidova SARL.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Raxentuidova.
Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les services de conseil en investissement financier proposés par Raxentuidova
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, données et conseils fournis par Raxentuidova
- Compte: Le dossier client créé lors de votre première consultation
Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Respecter toutes les lois applicables
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions.
Utilisations autorisées :
- Consultation des informations pour vos décisions d'investissement personnelles
- Participation aux consultations programmées
- Communication avec nos conseillers dans le cadre du service
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Reproduire ou distribuer nos conseils sans autorisation
- Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Utiliser le service pour des activités de concurrence déloyale
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles sur notre site appartiennent à Raxentuidova ou à ses concédants.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété des informations que vous nous communiquez.
- Vous nous accordez une licence pour utiliser ces informations dans le cadre de nos services.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
Confidentialité et protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront des résultats spécifiques ou des profits particuliers.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable.
Médiation et arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à médiation auprès de l'AMF.
La médiation suivra les règles établies par l'Autorité des Marchés Financiers.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
Accéder à la plateforme ODR européenne
Cette plateforme est accessible aux résidents de l'Union Européenne.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
- Violation des conditions d'utilisation
- Demande de résiliation par le client
- Cessation d'activité de Raxentuidova
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux de Paris.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications seront notifiées par email et publiées sur le site.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : info@raxentuidova.com
Adresse : 30 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 4 46101468
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025: 24 juin 2025
Version des conditions: 2.1